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Acte de jugement du Tribunal sous le Mandat français au Liban (1931)
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| Date d'émission | 23 juin 1931 |
|---|---|
| Événement | Jugement civil sous le Mandat français, renvoyant une affaire devant le Tribunal de Saïda. |
| Personnalités | Implique l'intervention juridique de la pionnière du barreau libanais, Mme Paulette Tamer. |
| Signatures | Signé par le Président Dupin, les Juges Arène et Kazen, et le Greffier Acrouche. |
| Timbres | Affranchi de timbres judiciaires et fiscaux libanais d'époque avec cachets officiels « Beyrouth ». |
| Référence | VS-531-2026 |
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